CONDITIONS GENERALES DE VENTE – LA BULLE DE CONSCIENCE
Crées le 05/06/23
Mises à jour le 28/01/25
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INTRODUCTION : DEFINITION – CHAMPS D’APPLICATION:
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) et ses Annexes, ainsi que tout contrat qui en découle sont les dispositions contractuelles qui s’appliquent sans réserve ni restriction à tout achat de Prestation de Service en ligne vendue par le Prestataire directement sur son profil personnel Facebook, site internet ou à distance par échange de courriel entre le Prestataire et le Client.
Elles prévalent sur toute autre condition commerciale.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV si les dispositions contractuelles ou légales en vigueur évoluent. Les dispositions figurant dans les CGV acceptées initialement par le Client sont celles qui s’appliquent dans la relation entre les Parties.
Chaque clause des présentes CGV est indépendante des autres. Par conséquent, en cas de nullité d’une stipulation prévue aux présentes CGV, ces dernières restent entièrement applicables exception faite de la clause dont la nullité est prononcée.
La reproduction de tout ou partie de ces CGV est interdite et est susceptible d’une action en contrefaçon notamment.

 

1. Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent sans réserve ni restriction à tout achat de services tels que :

• Les Prestations de Mentorat délivrées par LA BULLE DE CONSCIENCE telles qu’énumérées et détaillées sur son profil facebook ou sur son site internet www.labulledeconscience.fr, dans plusieurs formats que le Prestataire choisi tels que des vidéos enregistrées (via visio conférence sur Zoom) auxquelles le Client aura accès selon la Prestation choisie, ou des vidéos en Live (Facebook, Zoom), ou des messages instantanés dans différents canaux de communication (Télégram, Voxer, sa).

 

• Les Prestations délivrées par LA BULLE DE CONSCIENCE tels qu’énumérées, présentées et détaillées sur les réseaux sociaux du Prestataire (Facebook, Instagram, Youtube)

 

• Les prestations en présentiel tels que les stages initiatiques et les cocréations de retraites immersives.

 
Les présente CGV s’appliquent également sans réserve ni restriction à toutes les offres de Prestations gratuites proposées par le Prestataire sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux.
Enfin, dans l’hypothèse où le Prestataire décide d’offrir une des Prestations proposées par le biais par exemple d’un jeu concours par tirage au sort dont les modalités sont précisées sur ses réseaux sociaux, les présentes CGV et ses annexes sont opposables au destinataire du cadeau qui dès l’instant qu’il accepte de se voir offrir une des Prestations, consent par avance à l’ensemble des dispositions de la documentation contractuelle applicable.

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2. Définitions

 

• Le PRESTATAIRE : aussi appelé « MENTOR est représenté par :

La micro entreprise LA BULLE DE CONSCIENCE,
Domiciliée à 16, Cité des Moissons Bressuire (79700), Dûment Immatriculée sous le numéro SIRET 835 155 235 00020, Prise en la personne de CORALIE RENAUDEAU (représentant légal de l’entreprise).

 

• La PRESTATION DE SERVICE ou « LA PRESTATION » ou « LE SERVICE » :

Désigne l’ensemble des services ou chaque service pris individuellement, vendu(s) en ligne par le biais du présent site ou directement sur les réseaux sociaux (FACEBOOK, INSTAGRAM, ou par messagerie instantanée (TELEGRAM, WHATSAPP, VOXER) ou échanges de courriel.
La Prestation est définie par un accompagnement individualisé ou en couple ou collectif ,qui mêle plusieurs compétences acquises par le Prestataire et que ce dernier met au service de la formule d’accompagnement choisie par le Client.
Sans que cette liste soit exhaustive, les compétences (ou Mission) du Prestataire sont les suivantes :
. Guider et soutenir le Client dans son processus d’évolution et son bien être de manière holistique c’est-à-dire à la fois dans la connexion à son corps, son bien-être, l’évolution de son chemin d’éveil spirituel, son développement personnel et familial, ses prises de conscience, ses changements de vie, la concrétisation de ses projets de cœur, de son entreprise exponentielle, ainsi que son Oasis Cœur Cristal de Lumière à travers des enseignements, initiations, expériences, outils concrets et méthodes intuitives et uniques transmises par le Prestataire telles que notamment : la méditation, la visualisation, la respiration, l’activation du corps, des soins énergétiques et quantiques et la supervision multidimensionnelle dans tous les domaines de vie...
Pour ce faire, le Prestataire propose des offres de Mentorat sur la base de son expérience personnelle et professionnelle consistant à permettre au Client se trouvant dans une dynamique de changement, de s’ouvrir à des possibilités de cheminement qui soutiennent tant son évolution personnelle, familiale et collective, que professionnelle, en totale autonomie et liberté dans sa prise de décision.
L’objet de chaque Prestation proposée, est d’amener le Client vers un épanouissement à tout niveau, l’accompagner dans ses prises de conscience (par le biais des échanges et enseignements livrés ainsi que les soins prodigués par le Prestataire, et à travers les actions et décisions prises par le client), de son processus d’évolution, dans la conscience de son corps, de ses émotions, ses pensées, et ce, afin de soutenir son bien-être et son évolution.
Le processus unique d’accompagnement énergétique (Cœur Cristal) sur lequel repose les Prestations proposées par le Prestataire est décrit dans la Charte annexée aux présentes CGV.
 

3. Dispositions générales

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Les Prestations sont délivrées à distance via les différents formats énumérés dans la rubrique « champs d’application », ou en présentiel.
Elles sont, selon la Prestation choisie, délivrées sous format individuel ou collectif.
Les détails et caractéristiques principales de chaque Prestation choisie par le Client sont décrites sur le site internet du Prestataire ou sur ses réseaux sociaux ou une page de vente dédiée, et précisées par un contrat lorsque la Prestation est individuelle ou requiert un engagement de la part du Client d’une durée supérieure à un mois. Dans ces deux derniers cas, un contrat spécifique sera mis en place et précisera la relation d’accompagnement, sa durée, et toute condition qui aurait besoin d’être détaillée et qui ne figure pas dans les présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de la commande sur le site du Prestataire.
A moins que la preuve contraire soit apportée, l’ensemble des données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constitue la preuve de la passation de la commande passée par le Client qui s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations.
Lorsque la Prestation est achetée en direct, c’est-à-dire par le biais d’un lien de paiement émis par le Prestataire ou suite à des échanges électroniques ou téléphoniques entre le Prestataire et le Client, le Prestataire est tenu d’envoyer une copie des présentes CGV avant toute passation de Commande. Dès lors que l’envoi a été effectué, et que la Prestation est réglée, la Commande est réputée passée, et les CGV sont présumées avoir été acceptées par le Client.

 

• MENTORAT

Le terme « MENTORAT » désigne l’accompagnement selon lequel le Mentor (ici, le Prestataire) offre au Mentoré (Ici, le Client) son soutien en lui partageant son expérience dans un domaine qui l’intéresse, ainsi que ses méthodes et outils de cheminement en développement personnel et bien-être, en lui livrant des enseignements dans le but de soutenir son évolution tant personnelle que professionnelle, et de l’aider à faire aboutir un projet. Chaque accompagnement de Mentorat se déroule en format individuel (en présentiel ou a distance, selon ce qui est convenu au Contrat signé entre les Parties).

 

• EXPERIENCE ou MASTERCLASS

Les termes « Expérience » et « Masterclass » désignent des Prestations d’accompagnement délivrées en format collectif à distance via la plateforme de visio conférence ZOOM ou toute autre plateforme de viso conférence sécurisée et choisie par le Prestataire, ou en vidéo live sur Facebook sur un groupe privé dédié ou sur le profil personnel Facebook et/ou Instagram du Prestataire, ou dans un canal Telegram ou sur Youtube. Toutes les vidéos, peu importe le format, sont accessibles via le site du Prestataire dans un espace sécurisé ou directement sur Facebook ou Youtube, dont la durée d’accès est définie par le Prestataire selon chaque Expérience ou Masterclass proposée.
Le Prestataire transmet des enseignements sur la base de son expérience personnelle et professionnelle, sur une ou plusieurs thématique(s) permettant de soutenir l’évolution personnelle et/ou professionnelle du Client.

 

La Masterclass désigne un espace d’accompagnement collectif sur un thème spécifique proposé par le Prestataire, dans lequel ce dernier livre à l’ensemble des participants des connaissances, un savoir, et des enseignements tirés de sa propre expérience. La Masterclass peut être livrée en un (1) rendez-vous ou plusieurs rendez-vous à distance selon ce que le Prestataire décide.

L’Expérience désigne un espace d’accompagnement de groupe à distance comme un Mastermind et un Hypermind, accueillant un nombre limité de participants, et se déroulant sur plusieurs mois à raison de plusieurs séances de Mentorat de groupe régulières et/ou un fil privé de discussion instantanée choisi par le Prestataire.
L’objectif de l’Expérience est de permettre de soutenir l’évolution de l’ensemble du groupe à travers la transmission de prises de conscience par le Prestataire mais également par le biais d’échanges entre l’ensemble des participants à l’Expérience. Les interactions entre les membres de l’Expérience, soutenues et guidées par le Prestataire qui en précise le cadre et les règles de fonctionnement dès le début de chaque Expérience, offrent des perspectives d’évolution soutenant l’ensemble du groupe.

 

• Le CLIENT :

Le Client désigne toute personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité, un couple de personnes physiques ou un collectif co-fondateur de projet (désireux de se faire accompagner ensemble dans le cadre d’une offre proposée dans ce sens par le Prestataire) souhaitant se faire accompagner dans les différents domaines énumérés dans la rubrique « Prestation ». Son/leur consentement est libre et éclairé conformément aux articles 1128 et suivants du Code Civil.
Le Client détient la pleine capacité juridique conformément aux article 1145 et suivants du Code Civil.

 

 

1. LA COMMANDE
 

• Si la commande est directement passée sur le site internet du Prestataire, la Commande est réputée passée après que le Client ait :

• sélectionné la Prestation choisie,

• accepté les présentes CGV et ses annexes (dont la Charte Ethique et de Déontologie) en cochant la case prévue à cet effet

• accepté et signé (par retour de courrier électronique) le cas échéant le contrat de Prestation de Service

• suivi la procédure de paiement telle que prévue pour le règlement de la Prestation choisie (règlement en partie ou en totalité selon les options de paiement proposées).

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la Commande, ainsi que le cas échéant, un exemplaire du Contrat de Prestation de Service signé des deux Parties.
Le Client est tenu de fournir au Prestataire les informations d’identité personnelle véridiques, à savoir, son nom, prénom, nom de l’entreprise le cas échéant, numero de SIRET de l’entreprise, adresse postale et adresse email.
En cas d’erreur sur ces informations qui ne permettent pas au Client de recevoir confirmation de sa commande, et tout document utile à la Prestation de Services, le Prestataire ne peut être tenu responsable de la non-réception des dits documents. A défaut de rectification de la part du Client, les documents sont réputés avoir été réceptionnés.

• Si la commande est passée en dehors du site internet du Prestataire, elle est réputée passée en totalité à partir de la réception du premier paiement si un échéancier est prévu, ou de la totalité du paiement si un seul règlement est prévu.

Le Prestataire est autorisé à refuser ou annuler la Commande d’un Client pour tout motif qui entrerait en contradiction avec son Ethique et ses valeurs, ou tout autre motif légitime. Parmi les motifs de refus ou d’annulation par le Prestataire sans que cette liste soit exhaustive : tout litige existant avec le Client, ou tout retard de paiement d’une commande passée antérieurement par le Client.
La Commande dûment validée par le Client vaut engagement contractuel à distance entre les Parties.

 

2. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

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Les tarifs affichés sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant toute la période de validité de la Prestation. Le Prestataire se réserve le droit, en dehors de la période de validité, d’en modifier le prix à tout moment.
Le prix est payable en totalité par le Client au jour de la passation de la Commande.
Toutefois, et selon le montant et la durée de la Prestation, le Prestataire peut prévoir la possibilité de payer la Prestation en plusieurs mensualités selon un échéancier pouvant aller de 3 mois à 12 mois.

Le paiement de la Prestation est possible par :

• Carte bancaire directement sur le site du Prestataire

• Virement bancaire sur le compte du destinataire

• Lien de paiement via Système.IO ou Stripe

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La Facture sera adressée, par le Prestataire au Client, une fois le paiement entièrement réalisé par le Prestataire, et au plus tard à la fin du mois durant lequel la Prestation a été entièrement réglée. L’envoi de la facture se fait par voie dématérialisée.
Le paiement effectué par le Client est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
En cas de paiement partiel tel que prévu par le site internet ou convenu entre les parties (selon un échéancier de paiement mensuel), la facture du montant réglé sera adressée par le Prestataire au Client au plus tard à la fin du mois durant lequel le paiement de la mensualité a été réalisé.
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter pour ce motif à l’encontre du Client.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux légal sera exigible, conformément à l’article L 444-10 alinéa 12 du Code de Commerce.
Pour tout professionnel, en sus des pénalités de retard telles que mentionnées ci-dessus, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, conformément à l’article 441-6 alinéa 12 du Code de Commerce.
Le Prestataire pourra suspendre la livraison des Services commandés par le Client en cas de non-règlement en totalité de la Prestation, exception faite des paiements suivant un échéancier.
En cas d’échéancier tel que proposé par le Prestataire, le non-paiement d’une seule mensualité est un motif légitime de refus de la part du Prestataire de livrer le service commandé. Dans cette hypothèse, le Prestataire pourra à tout moment mettre fin à la relation contractuelle, et non seulement conserver les sommes précédemment encaissées, mais également réclamer la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute action intentée par le Prestataire à l’encontre du Client.
Dans cette hypothèse (non paiement d’une mensualité), le Prestataire pourra à tout moment mettre fin à la relation contractuelle, et non seulement conserver les sommes précédemment encaissées, mais également réclamer la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute action intentée par le Prestataire à l’encontre du Client.

 

3. RETRACTATION ET CONDITIONS D’ANNULATION

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3.1. Droit de rétractation

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Le Client personne physique ou morale agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel tel que le prévoit la loi, ayant réglé la Prestation en ligne, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, et précédant la première session de Mentorat (via Zoom, Télégram, Voxer, Facebook ou Whatsapp).
Dès l’instant où le Client a participé à sa première session de Mentorat, dans un délai inférieur à 14 jours à compter de la date de validation de la commande, cette clause est inapplicable.
En cas d’application des dispositions citées au premier alinéa de la présente clause, Le Prestataire doit, rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter (C. consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié.
Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le Prestataire n’a pas remboursé les sommes versées par l’acheteur, les sommes dues sont de plein droit majorées :
du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
de 50 % entre 60 et 90 jours,
et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.
Comme le prévoit l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le Client ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois la Prestation mise à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, dès l’instant où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.
 

3.2. Conditions d’annulation

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En plus des cas précisés par Contrat le cas échéant, tout manquement par le Client à l’une de ses obligations contractuelles, entraînera l’annulation de la Prestation, sans demande de remboursement possible et nonobstant les éventuels dommages et intérêts pouvant être demandés par le Prestataire.

 
 

4. RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DES PARTIES

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4.1. LE CLIENT

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Le Client s’engage à régler la Prestation dans les conditions mentionnées à l’article 2 des présentes CGV.
Le Client s’engage à partager au Prestataire l’ensemble des informations et éléments nécessaires au bon déroulement de la Prestation.

Toute rétention d’information par le Client ayant une importance dans le cadre de l’accompagnement choisi, est de l’entière responsabilité de ce dernier qui comprend que sur cette base, l’accompagnement ne pourra produire les effets escomptés.

Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout problème de santé (physique, émotionnel ou psychique) pouvant entraver le bon déroulement de la Prestation, ou atténuer ses effets. Dans ce cas, à réception des informations transmises par le Client agissant de bonne foi, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la Prestation en orientant le Client vers un professionnel de santé. A défaut de transmission d’information dans ce sens par le Client, l’absence de connaissance de ces éléments par le Prestataire ne peut le tenir responsable de quelconque conséquences aggravant l’état de santé du Client, et ce dernier est réputé s’être engagé en connaissance de cause.

De manière générale, le Client s’engage à respecter les valeurs qui encadrent la relation de confiance qui existe entre lui et le Prestataire.

En cas de non-respect de l’une seule de ces valeurs qui compromet le bon déroulement de la Prestation, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la Prestation, en justifiant du motif par écrit dans les 48 heures suivant sa décision. Dans cette hypothèse, le Client qui aura manqué à son obligation de loyauté et de bonne fois contractuelle est redevable de l’intégralité des sommes dues au titre de la Prestation si elle n’a été réglée que partiellement (ce qui est le cas lorsqu’un échéancier est mis en place), sans préjudice d’une indemnité dure par le Client dans le cadre d’une action pouvant être intentée par le Prestataire à l’encontre du Client, en violation de son engagement.

Le Client est libre d’arrêter une Prestation en cours de livraison, pour convenance. Dans ce cas, la Prestation s’arrête le lendemain de la notification par écrit de sa demande de résiliation, et le Client agissant en sa qualité de professionnel prend l’entière responsabilité de sa décision en ce sens qu’aucun remboursement n’interviendra sur la part de la Prestation restant à effectuer (si la Prestation a déjà été réglée en intégralité), et toutes les sommes dues dans l’hypothèse où un échelonnement des paiements avait été mis en place, sont dues en totalité dans les 15 jours qui suivent le jour de sa demande d’arrêter l’accompagnement.

Lorsque le Client est un consommateur, et si la demande de résiliation porte sur une Prestation non livrée en totalité dès la Commande, c’est-à-dire porte sur une Prestation en cours de livraison, aucun remboursement ne sera effectué sur la sommes versées correspondant à la part de la Prestation réalisée. Le remboursement interviendra uniquement sur les sommes correspondants à la part de la Prestation non réalisée.

De manière générale, toute Prestation commandée et réglée en tout ou partie, ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement, pour quelque motif que ce soit, sauf en cas de faute ou manquement de la part du Prestataire à l’une de ses obligations contractuelles.

Lorsque la Prestation est commandée par un couple de personnes physiques désireuses de se faire accompagner ensemble par le Prestataire, il est précisé que si l’une des deux souhaite arrêter la Prestation, deux options s’offrent à l’autre personne :

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• Soit elle peut décider de poursuivre l’accompagnement jusqu’à son terme initial avec le Prestataire dans le cadre d’une Prestation individuelle, selon les mêmes modalités définies initialement entre les parties (a savoir le couple et le Prestataire).

• Soit elle peut prendre la décision d’arrêter la Prestation et dans ce cas, les conditions de résiliation pour convenance à l’initiative du Client, ci-dessus annoncées, s’appliquent. Et donc aucun remboursement ne sera effectué, et les sommes restant à régler sont dues en totalité.

 
4.2 LE PRESTATAIRE

4.2.1 Planning et modalités de livraison

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Le Prestataire s’engage à établir un planning de livraison de la Prestation et en informer le Client dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d’une Prestation Individuelle ou tout autre type de Prestation dont la durée est supérieure à un mois, le planning et les modalités de livraison sont détaillés dans un Contrat conclu entre le Client et le Prestataire.

Dans le cadre d’une Expérience Collective ou Masterclass, le Prestataire informera au moins quatre jours avant le démarrage de l’Expérience, des dates choisies pour les séances de groupe, sauf si le Client commande la Prestation en cours de livraison (dans ce cas, il aura accès aux vidéos enregistrées qu’il pourra suivre à son rythme quand il le souhaitera).

De manière générale, tous les détails spécifiques aux modalités de déroulement de l’Expérience ou de la Masterclass, sont précisés sur la page de vente dédiée à l’Expérience ou sur des publications permanentes partagées publiquement sur les réseaux sociaux du Prestataire (Facebook ou Instagram). Par l’acceptation des présentes CGV, Le Client atteste en avoir pris connaissance avant le paiement.

La fréquence des séances collectives et individuelles pourra être modifiée à tout moment par le Prestataire à sa discrétion au motif que cela répond à un besoin de sa Clientèle ou selon l’évolution de cette dernière. Dans tous les cas, cette décision sera prise dans un but favorable à l’évolution de sa Clientèle. Au besoin, le Prestataire fournira, dans un souci de transparence, les motifs de sa décision, à travers les canaux de communication prévus pour la réalisation de la Prestation.

En cas d’annulation d’une séance prévue par le Prestataire pour des raisons personnelles, ce dernier s’engage à convenir d’une nouvelle date de report et d’en informer le Client dans un délai raisonnable.

Dans l’hypothèse où le Client formulerait une demande spécifique liée aux modalités de fourniture de la Prestation, que le Prestataire est en droit de refuser par principe, si cette demande spécifique engendre des frais supplémentaires pour le Prestataire, dans ce cas, ces derniers seront à la charge du Client et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

 

4.2.1 Fourniture de la Prestation

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La Fourniture de la Prestation se déroule, selon la formule choisie, de la manière suivante :

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• Pour les accompagnements collectifs : selon la Prestation choisie par le Client, cette dernière est fournie par l’accès à des séances de Mentorat d’une durée allant de 30 minutes à 1 heure 30 (selon le thème abordé en séance) via la plateforme de visio conférence Zoom, ou en live sur un groupe facebook privé et dédié à l’Expérience proposée, ou via un canal de discussion Telegram ou Voxer

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• Pour les accompagnements individuels : Selon la Prestation choisie par le Client, cette dernière est fournie par l’accès à des séances de Mentorat à distance via la plateforme Zoom et/ou par échanges instantanés de messages écrits et vocaux sur Whatsapp, Voxer ou Telegram. Les conditions de durée et fréquence des échanges instantanés sont précisés dans le Contrat de Mentorat.

 
Concernant les accompagnements individuels d’une durée égale ou inférieure à un (1) mois, voici les règles qui s’appliquent aux échanges instantanés :

 
Afin de faciliter les échanges entre les parties, L’accompagnement se déroule sur une plateforme de messagerie instantanée (VOXER) ouverte selon les modalités suivantes :

 

• Le Client a la possibilité de venir échanger sur la plateforme mentionnée ci-dessus tous les jours sauf le week-end, sur laquelle il dépose des messages écrits ou vocaux.

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• Si le Client souhaite déposer plusieurs messages vocaux au cours d’une même journée, Il est invité à déposer des messages ne dépassant pas 10 minutes environ sauf accord du Prestataire qui à l’écoute des besoins du Client et selon les circonstances, saura faire preuve de flexibilité.

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• Le Client est invité à déposer des messages vocaux authentiques (sachant le Prestataire ne peut en juger, car cela appartient en totalité au Client), synthétiques et concis au sens où le Client est invité à partager déposer des messages qui permettent dès leur écoute, au Prestataire de cibler la thématique sur laquelle il va venir le soutenir et lui apporter des axes de cheminement précieux pour son évolution selon son propre vécu. Dans la mesure du possible, et dans le but de fluidifier les échanges, les messages vocaux de plus de 10 minutes ne seront par principe pas lus, sauf si le Prestataire, qui reste flexible et à l’écoute du Client décide de les écouter à titre exceptionnel et selon les circonstances. Cela reste à son appréciation.

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• Le principe de ces échanges repose non pas sur la dépendance du Client vis-à-vis du Prestataire, mais sur sa totale autonomie et sa capacité à prendre le recul nécessaire sur ce qu’il souhaite partager de sorte que l’échange soit constructif et lui permette de se sentir soutenu dans ces questionnements et ce qu’il traverse.

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• Le Prestataire s’engage à répondre aux messages déposés dans un délai de 72h à compter de la réception du message.

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• Dans certains cas, et si le Prestataire ressent que le message déposé n’appelle pas de réponse au sens où le silence semble être une solution à privilégier dans l’intérêt du Client qui lui permet ainsi de s’offrir un temps d’intégration juste et nécessaire de la transformation qu’il décide de vivre , le Prestataire s’autorisera ce silence.

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• Les parties pourront convenir en cours d’accompagnement, dans l’hypothèse où l’une ou l’autre se trouve dans un lieu ne permettant pas de réceptionner un réseau internet, de suspendre la Prestation, le temps que la Partie qui est empêchée, puisse retrouver une connexion fiable.

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4.2.3. Obligation de moyen dans la réalisation de la Prestation

En raison de l’essence même de la Prestation fournie qui vise à atteindre une transformation humaine ( amener le Client en autonomie à atteindre ses objectifs dans les domaines de vie souhaités et le cas échéant mentionnés par écrit à titre d’information et non à titre d’objectif laissant apparaître un engagement envers un résultat) qui dépend par conséquent de plusieurs facteurs dont la volonté et l’engagement du Client envers sa propre évolution et les évènements de la vie que le Prestataire ne peut contrôler, Le Prestataire est tenu vis-à-vis de son Client à une obligations de MOYEN.

 
Ce qui signifie que le Prestataire met tous les moyens en œuvre dont il dispose au jour de l’accompagnement et issus de ses compétences et de son expérience afin de contribuer de manière éthique (conformément à la Charte Ethique et Déontologique du Prestataire) à l’évolution du Client.

 
Le Prestataire ne peut en aucun cas œuvrer à la place de son Client, qui reste l’unique décisionnaire de son évolution en toute liberté.

 
Le Prestataire n’est pas responsable de l’interprétation ou de la perception par le Client des partages qu’il transmet.

 
Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des choix et décisions pris à l’initiative du Client ou des évènements qui pourraient surgir dans la vie du Client pendant ou après l’accompagnement ou l’expérience collective.

 
Le Prestataire livre des outils et axes de cheminement au Client que ce dernier est libre d’implémenter pour son évolution, en adaptant, ajustant à ce qu’il vit.

 
 

4.3. RESPONSABILITE

En cas de non-respect des dispositions des présentes CGV, de la Charte Ethique et tout document contractuel régissant la relation entre les Parties, par le Client, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans remboursement des sommes versées. En cas de paiement partiel de la part du Client, et dans l’hypothèse d’une violation par ce dernier d’une des clauses contractuelles régissant la relation entre les parties, le Prestataire est en droit de demander le règlement de l’intégralité des sommes dues au Client. Cette demande reste à l’appréciation du Prestataire.

Dans tous les cas où la responsabilité du Prestataire serait recherchée, elle reste strictement limitée au montant de la Prestation, vis-à-vis du client agissant en qualité de Professionnel.

Les clés d’évolution et informations délivrés, ainsi que les soins prodigués par le Prestataire ne constituent en aucun cas des conseils médicaux ou un acte médical en lieux et place de ceux délivrés par un médecin. Le Prestataire ne délivre aucuns conseils médicaux. En conséquence, le Prestataire ne peut en aucun cas se substituer aux conseils ou à l’intervention d’un professionnel compétent dans les matières dispensées, dûment habilité par les autorités compétentes. Le Prestataire recommande au Client de faire appel en toute circonstance à des professionnels habilités afin d’effectuer une étude personnalisée de sa situation.

Le prestataire n'est ni médecin, ni psychiatre et ne fait donc pas de diagnostics, ne soigne pas et ne guérit pas. Les personnes qui ont une maladie psychiatrique ou qui suivent un traitement médical pour une maladie ou problème de santé, quelle qu’il soit, sont tenues d’en informer le Prestataire.
Les Prestations visent à accompagner au mieux-être ou à l’atteinte d’objectifs à l’exclusion de tout objectif médical et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier un traitement médical. Ainsi le Client est invité à consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire, et ainsi lui poser toutes questions relevant du domaine médical.
 
De ce fait le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment en matière de dommage corporels, psychiques et/ou physique.

 
 

5. ETHIQUE, VALEURS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les Parties sont tenues de respecter les dispositions de la Charte Ethique et de Déontologie annexée aux présentes CGV.
Le respect, la bienveillance, l’écoute, l’authenticité, la loyauté, la discrétion et l’intégrité sont des valeurs clés de chaque formule d’accompagnement proposée par le Prestataire.
Tous les échanges (peu importe le format) entre les Parties sont soumis au respect strict du principe de confidentialité.

Dans le cadre d’une Expérience collective, chaque participant (dont le Client fait partie), est tenu de respecter la confidentialité et discrétion vis-à-vis des partages des autres participants. En cas de non-respect de cette obligation de confidentialité, le Prestataire prendra les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des échanges, dont la décision de refuser à celui qui manque à son obligation de discrétion, l’accès à l’Expérience, sans préjudice d’une action en Justice pouvant être intentée par la personne physique victime de la violation de l’obligation de confidentialité.

Toute photo prise par le Prestataire à des fins de publicités (par exemple pendant des stages organisées en présentielle ou même des rendez vous en visio conférence), faisant apparaître l’image du Client, ou le nom du Client qui témoignerait de son retour sur l’accompagnement (à travers un message), est soumise à une autorisation exprès du Client. Ce qui signifie que le Prestataire peut utiliser le retour écrit du Client, pour le partager sur ses réseaux ou son site internet en gardant l’anonymat du Client, à moins que le Client l’autorise expressément par écrit à dévoiler son nom ou son image.

Dans le cadre d’expérience collectives pour lesquelles des visio conférences sont organisées via ZOOM par exemple, et dans l’hypothèse où les participants à l’Experience font apparaître leur image, le Prestataire a la possibilité d’enregistrer les sessions de visio conférences afin de les rendre accessibles ultérieurement en replay aux Clients désirant rejoindre l’expérience à l’avenir. Cela signifie que, par principe, le Client accepte expressément la diffusion de son image dans les replay si son image apparaît, qui reste dans un cadre strictement privé. Toutefois, il a la possibilité s’il refuse que son image apparaisse sur le replay et donc soit enregistrée, de couper l’apparition de son image à l’écran. Cette possibilité sera rappelée par le Prestataire avant tout enregistrement, et ce afin, que le Client puisse décider s’il préfère apparaitre à l’écran ou non.
 
A partir du moment où il laisse son image apparaître, il accepte sans réserve la diffusion de son image uniquement dans le cadre de la Prestation de coaching et/ou mentorat proposée, c’est-à-dire à des fins strictement privées, par le Prestataire ultérieurement à des Clients qui décideraient de rejoindre l’Expérience.

Ainsi à titre d’illustration, le Prestataire pourra décider de donner accès à l’enregistrement de l’Expérience en replay qu’il pourra continuer de vendre librement ou en l’intégrant dans une offre de Prestation.

En cas d’utilisation par d’autres participants ou futurs clients de cette vidéo à des fins autres que celles de l’Expérience, et portant atteinte à l’image, la réputation, l’intégrité du Client, le Prestataire ne peut être tenu responsable de tels agissements. Dans ce cas, le Client dont l’atteinte à son image a été avérée par un tiers (clients futurs ou participants à cette vidéo), se réserve le droit d’agir en justice contre le tiers pour faire valoir ses droits.
 

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6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

6.1. Données Collectées sur le site internet du Prestataire :

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Types de données :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site internet du Prestataire sont les suivantes :

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• Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique ; n° de téléphone ;

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• Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

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• Profil : l’utilisation des Prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

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• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et Prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

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• Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

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• Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 
Utilisation Des Données Personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

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• accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

• proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

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Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

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• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

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• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

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• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

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• quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces Prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

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• si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

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• si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

6.2. Les données collectées directement par le Prestataire (hors site internet)

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Les données à caractère personnel qui sont collectées directement par le Prestataire lorsque la Commande est passée en direct sont les suivantes :

• Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, n° téléphone lors de l’établissement de la facture

L’utilisation de ces données n’est faite que dans le but d’établir la facture correspondant à la Prestation commandée et de communiquer avec le Client (adresse électronique, ou numero de téléphone).

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Tous les supports remis au Client, quel qu’en soit le format (numérique, vidéo, lien YouTube d’une vidéo enregistrée par le Prestataire, ebook) sont de la propriété exclusive du Prestataire.
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du contenu du Prestataire, y compris le contenu qu’il livre sur ses réseaux sociaux, est interdite sous peine d’être qualifiée de délit de contrefaçon.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage du contenu transmis par le Prestataire, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Prestataire et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers. Le contenu livré (peu importe le format) est réservé à un usage strictement privé et ne peut être transmis à des tiers, sauf autorisation exprès et écrite du Prestataire.

 

8. FORCE MAJEURE

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L'exécution des obligations du Prestataire aux termes du présent Contrat est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure conformément aux dispositions de l'article 1218 du Code civil, qui en empêcherait l'exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, le Prestataire avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client accepte expressément qu'il ne pourra pas invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un Service fourni, ou refuser la livraison d'une commande passée.
Pour un Service en cours de fourniture, en cas de force majeure invoquée par le Client qui entraine une impossibilité temporaire de bénéficier de l’accompagnement, l’exécution de la Prestation est simplement suspendue. Dans ce cas, le Client avisera le Prestataire de la survenance d'un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Aucun remboursement ne sera effectué pendant la période de suspension.
S’il s’avère que le Client ne peut définitivement bénéficier de l’accompagnement (uniquement si le service est en cours de fourniture) pour cas de force majeure, il en informera le Prestataire avec tous les éléments attestant bien du cas de force majeure. Dans cette hypothèse, les paiements restant à effectuer ne sont pas dus. SI la Prestation a été réglée en totalité, un remboursement sera effectué par le Prestataire au prorata de la Prestation non encore fournie.

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9. LANGUE

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La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction en langue étrangère et de conflit d’interprétation, seule la version française prime sur toute autre version.
Ce principe est applicable pour l’ensemble de la Documentation Contractuelle incluant la Charte Ethique et de Déontologie du Prestataire, et le cas échéant le Contrat de Prestation.

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10. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

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Le droit applicable au présent contrat est le droit Français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

Pour tout litige ou réclamation, le Client s’adressera en priorité directement au Prestataire en vue de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les parties, les règles ci-dessous énoncées s’appliquent :

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à l’organisme Médiation Solutions, 222, chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, lorsque le Client est un consommateur.

Lorsque que Client agit en sa qualité de Professionnel au sens où la loi et la jurisprudence en vigueur le définissent, et à défaut d’accord amiable, le litige est soumis à la médiation du CMAP (Paris).

En cas d’échec de la procédure de médiation, le Tribunal compétent pour tout litige de quelque nature que ce soit, impliquant le Client Professionnel sera celui du ressort du domicile du Prestataire.
Le Tribunal compétent pour tout litige de quelque nature que ce soit impliquant le Client agissant en qualité de consommateur sera celui de son choix.

 

 
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

 
( Ce formulaire doit être complété et renvoyé par le Client Consommateur qui souhaite se rétracter d’un achat effectué en ligne pour toute prestation vendue par le Prestataire, à l’exclusion des exceptions et limites au droit de rétractation, mentionnées dans les CGV du Prestataire).

Nom, Prénom et adresse du demandeur au droit de rétractation :

Date et lieu de la demande :

A l’attention de LA BULLE DE CONSCIENCE
Madame CORALIE RENAUDEAU
16, cité des moissons
79300 Bressuire

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (article L 221-18) relatives au droit de rétractation de tout achat en ligne, je vous notifie par la présente mon intention de faire valoir ce droit portant sur la commande de la Prestation de service ci après détaillée :

• Date de la commande :

• Numéro de la commande :

• Montant de la commande :

• Objet de la commande :

 
Signature du Client